Point de vue

mercredi 25 mai 2011 - 09:43:02 Category: Manifs/grèves Posted by  chevalierDeLaBarre 0
Plutôt que d'afficher partout des valeurs et affirmer son appartenance à l'économie sociale, ne vaudrait-il pas mieux pour les dirigeants, commencer par respecter la loi?
Justice


Plutôt que d'afficher partout des valeurs et affirmer son appartenance à l'économie sociale, ne vaudrait-il pas mieux pour les dirigeants, commencer par respecter la loi ?





"Le déménagement de l’entreprise (ou d’une partie seulement) étant une mesure collective, le comité d’entreprise, à défaut, les délégués du personnel, est obligatoirement et préalablement consulté sur ce projet. En effet, ceci constitue bien une mesure de nature à changer les conditions d’emploi des salariés (art. L2323-6 du Code du travail). Cette consultation doit respecter les règles générales applicables en matière de consultation des représentants du personnel. Elle doit être préalable à toute décision définitive sur ce déménagement c’est à dire par exemple : avant la décision de l’assemblée générale, avant la signature d’un nouveau bail, avant la modification des statuts en cas de changement de siège social... Elle ne doit toutefois pas être trop précoce, le projet doit être suffisamment élaboré pour que les représentants du personnel puissent émettre un avis. Avant la réunion du comité d’entreprise, l’employeur doit lui fournir des informations précises et écrites. Il n’est pas obligé de communiquer le projet lui-même" (Cass., Crim., 13 décembre 1994, B. Crim. N°148) source.

CODE DU TRAVAIL:
Comité d'Entreprise,
Article L2323-2

Les décisions de l'employeur sont précédées de la consultation du comité d'entreprise, sauf, en application de l'article L. 2323-25, avant le lancement d'une offre publique d'acquisition.

Article L2323-6:
Le comité d'entreprise est informé et consulté sur les questions intéressant l'organisation, la gestion et la marche générale de l'entreprise et, notamment, sur les mesures de nature à affecter le volume ou la structure des effectifs, la durée du travail, les conditions d'emploi, de travail et de formation professionnelle.

Article L2323-27: Le comité d'entreprise est informé et consulté sur les problèmes généraux intéressant les conditions de travail résultant de l'organisation du travail, de la technologie, des conditions d'emploi, de l'organisation du temps de travail, des qualifications et des modes de rémunération.
A cet effet, il étudie les incidences sur les conditions de travail des projets et décisions de l'employeur dans les domaines mentionnés au premier alinéa et formule des propositions. Il bénéficie du concours du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail dans les matières relevant de sa compétence. Les avis de ce comité lui sont transmis.

Article L2328-1:
Le fait d'apporter une entrave soit à la constitution d'un comité d'entreprise, d'un comité d'établissement ou d'un comité central d'entreprise, soit à la libre désignation de leurs membres, soit à leur fonctionnement régulier, notamment par la méconnaissance des dispositions des articles L. 2324-3 à L. 2324-5 et L. 2324-8, est puni d'un emprisonnement d'un an et d'une amende de 3 750 euros.


CHSCT,
Article L4612-8:

Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail est consulté AVANT toute décision d'aménagement important modifiant les conditions de santé et de sécurité ou les conditions de travail et, notamment, avant toute transformation importante des postes de travail découlant de la modification de l'outillage, d'un changement de produit ou de l'organisation du travail, avant toute modification des cadences et des normes de productivité liées ou non à la rémunération du travail.

Régression sociale

jeudi 24 février 2011 - 22:34:31 Category: Manifs/grèves Posted by  foamdm 0
Vous l'avez appris en lisant Mut@mut:
Vous l'avez appris en lisant Mut@mut:

3 nouveaux postes d'administrateurs élus par les sociétaires vont être pourvus lors de la prochaine Assemblée Générale.
Si l'initiative est légale, elle n'en est pas moins étonnante (*) !!!

Rappel :
jusqu'en septembre 2009, les salariés étaient représentés par 3 élus (2 employés et 1 cadre) dans un Conseil d'Administration de 12 sièges. Avec 1/4 des voix (25%) les préoccupations du personnel pouvaient être prises en compte pour certaines décisions.

Depuis, les salariés administrateurs ne sont plus que 2 (1 employé et 1 cadre) puisque le CA a décidé de ne pas renouveler le mandat de l'administrateur élu par les salariés qui était arrivé à son terme.

En juin prochain, seuls 2 administrateurs sur 15 (soit 13%) seront des salariés de la Mutuelle des Motards.

En moins de 2 ans nous aurons donc perdu près de la moitié de notre représentation au Conseil d'Administration, ce qui n'est pas acceptable !

Nous reviendrons prochainement sur ce sujet...

Pour l'heure, nous vous conseillons de vous documenter (CIDES).

Certains futurs candidats à l'élection présidentielle 2012 ont proposé de porter à 1/3 la présence de salariés dans tous les CA de France; à la mutuelle, nous sommes loin de cette proportion !

(*): nos statuts prévoient entre 1 et 4 postes d'administrateurs réservés aux salariés.

Retraites : le ratio qu’on vous cache

samedi 06 novembre 2010 - 14:06:59 Category: Manifs/grèves Posted by  foamdm Comments are turned off for this item
Alors que ce samedi 6 novembre est organisée la (dernière?
Alors que ce samedi 6 novembre est organisée la (dernière ?) journée d'actions, nous vous invitons à lire le texte ci-dessous signé Jean Gadrey (Alternatives Economiques):

Sur la grande question du moment, il y a un chiffre qu’on vous cache, ou alors il faut aller le chercher dans les coins, ou mieux dans l’excellent livre de Pierre Concialdi « Retraites, en finir avec le catastrophisme » (juin 2010). Il est pourtant essentiel, même si un seul chiffre ne peut suffire à raisonner sur un problème complexe.

Pratiquement tous les argumentaires du COR (Conseil d’Orientation des Retraites) mais aussi des économistes de gauche hostiles à la réforme se fondent sur l’évolution d’un chiffre qui est le « ratio de dépendance vieillesse », défini comme le rapport entre le nombre de personnes âgées et la population en emploi. C’est proche du ratio retraités/cotisants, usuel dans les caisses de retraites. Et lorsqu’on ne regarde que ce chiffre, il fait apparaître une hausse très forte entre 2010 et 2050 (selon des prévisions qui sont loin d’être parfaites) : il passerait de 0,54 à 0,81, soit une progression de 50 %. Dur, dur ! Chaque actif aurait « sur le dos » le financement de 0,81 retraités contre seulement 0,54 aujourd’hui.

Avec un tel « poids », on comprend que beaucoup se réfugient dans les promesses de la croissance du gâteau comme seule issue : avec un « gâteau par actif » plus gros d’au moins 50 %, on s’en sortirait ! Et au-delà de 50 %, on s’en sortirait encore mieux, on connaît la chanson.

Or comme d’habitude, les conclusions dépendent fortement des hypothèses et du cadre. Pour sortir de ce cadre, il faut élargir un peu le regard. Suivons pour cela Pierre Concialdi, en acceptant de rester dans une analyse économique traditionnelle, mais nettement enrichie. Ce qui suit est une citation.

« Cependant, cela [l’augmentation de 50 % du ratio de dépendance vieillesse] ne signifie pas que la charge économique qui va peser sur les actifs va s’accélérer à ce rythme, loin de là. Car les retraités ne sont pas les seules personnes économiquement « dépendantes » des personnes en emploi. Les richesses produites par les actifs occupés sont aussi partagées avec les autres inactifs (jeunes ou moins jeunes) ainsi que les chômeurs. Le ratio de dépendance économique (personnes sans emploi/ personnes en emploi) permet de mesurer la charge globale qui pèsera sur les travailleurs de demain.

Son évolution est bien moins forte – quatre fois moins précisément - que celle du ratio de dépendance vieillesse : + 13,5 % en 40 ans. Tout simplement parce que l’augmentation de la proportion de personnes âgées sera, en partie, compensée par la diminution de la proportion de jeunes. Et, contrairement à une idée reçue, le coût « d’entretien » des personnes âgées n’est pas plus élevé que celui des jeunes.

On retrouve le même décalage dans tous les pays. D’après les statistiques de la Commission européenne, le taux de dépendance vieillesse devrait augmenter de 84 % dans l’Union européenne (UE) à 27 et de 69 % dans l’UE à 15 %. Pour le ratio de dépendance économique, ces variations sont respectivement de +20 % et + 17 %.

Tableau Ae
Source : Projections démographiques de l’INSEE.

Autrement dit, pour accompagner les changements socio-démographiques qui se profilent pour les quatre décennies à venir et préserver le niveau de vie de tous, la croissance nécessaire est de moins de 14 % sur l’ensemble de ces 40 années, soit seulement 0,3 % par an. Avec les œillères des retraites, on a donc un miroir déformant et fortement grossissant de la « charge » qui pèsera demain sur les travailleurs. Tous les gains de productivité supérieurs à ce minimum de 0,3 % permettent d’envisager une croissance du niveau de vie ou bien, comme on le verra, de favoriser un autre modèle de développement, à rebours du consumérisme outrancier qui continue de ravager les ressources de la planète et, aussi, d’épuiser les salariés. »

Merci à Pierre Concialdi, merci aux rares analystes qui mentionnent cet argument (présent dans le livre d’Attac sur les retraites et dans l’article de Nicolas Postel dans « Projets » de mai 2010…). Merci aussi à Christiane Marty, celle qui va le plus loin dans le « halte au catastrophisme » avec de très bons arguments : voir mon billet du 25 avril 2010.

Reste un point, pour plus tard. Le raisonnement précédent se fonde encore pour partie sur les concepts de croissance, gains de productivité et niveaux de vie quantitatifs ou « en volumes », dont j’ai dit et redit qu’ils apparaîtront vite comme dépassés par la « grande bifurcation » qualitative nécessaire vers une société soutenable sur tous les plans.

Mais pour aujourd’hui, peu importe : chaque actif n’a pas à se préparer à « porter un sac à dos » plus lourd de 50 % pour les « non actifs », mais seulement de 13,5 %, et cela change fondamentalement la perspective. Le catastrophisme n’est vraiment pas de mise dans ces conditions.

Deux remarques auxquelles je tiens :

1) Le chiffre de 13,5 % est selon moi, et selon d’autres, très « conservateur », notamment parce que les prévisions socio-démographiques d’activité des femmes y sont très pessimistes et maintiennent une énorme inégalité avec l’activité des hommes. Dans son texte, Christiane Marty montre fort bien que des politiques d’égalité professionnelles vigoureuses pourraient aboutir à ce qu’il n’y ait AUCUNE PROGRESSION DU TAUX DE DÉPENDANCE ÉCONOMIQUE dans les prochaines décennies !

2) Le choix des mots sur de telles questions n’est vraiment pas neutre. On avait déjà les « charges » sociales pour parler des cotisations sociales. On avait déjà les « prélèvements obligatoires » pour désigner ce que partout ailleurs dans le monde on appelle les recettes fiscales. On a inventé pour nous des ratios de « dépendance », histoire de bien nous faire comprendre que les retraités, les vieux, les personnes sans emploi et les jeunes sont un poids, une charge, un fardeau, qu’ils ne produisent aucune richesse, etc. Mais l’économie marchande et monétaire tout entière s’écroulerait en un jour si le travail domestique « non économique » n’était pas assuré, elle « dépend » elle aussi fortement de toutes les activités non rémunérées, de tous les liens sociaux qui l’entourent, de toutes les richesses autres que celles qui se vendent ou qui ont un coût en monnaie. Parlons de ratios socio-démographiques n’induisant pas de telles représentations alors qu’il est question de solidarité et d’interdépendance.

Retraites: la lutte continue !

vendredi 22 octobre 2010 - 08:41:24 Category: Manifs/grèves Posted by  foamdm 0
RETRAITES: GRÈVES ET MANIFESTATIONS LES 28 OCTOBRE ET 6 NOVEMBRE
RETRAITES: GRÈVES ET MANIFESTATIONS LES 28 OCTOBRE ET 6 NOVEMBRE

Pour FO l’unité d’action est un facteur important de la mobilisation exceptionnelle depuis plus d’un mois contre le projet du gouvernement sur les retraites. Elle doit demeurer une force et un espoir pour les salariés. Telle est la raison pour laquelle FO a de nouveau proposé un appel unitaire à une grève franche de l’ensemble des salariés. Pour FO il devient de plus en plus nécessaire et urgent d’unifier une mobilisation qui est montée d’un cran dans de multiples actions engageant les syndicats et les salariés au plan local. C’est aussi une attente à laquelle il est de la responsabilité des confédérations syndicales de répondre.

FO entend aussi indiquer solennellement qu’elle ne se résignera à aucun moment au recul des droits à la retraite et ne s’écartera à aucun prétexte de l’objectif du retrait du projet injuste et inefficace du gouvernement. L’heure n’est pas à glisser sur d’autres dossiers.

Une autre réforme préservant les droits des salariés est possible, FO a fait des propositions précises en ce sens.

C’est dans cet esprit, et sur ces bases, que FO appelle les salariés à prendre part massivement à nouveau aux grèves et manifestations le jeudi 28 octobre. Elle appelle aussi à manifester le samedi 6 novembre.

Dans toutes les villes de France, vous trouverez une manifestation à rejoindre pour crier votre refus du projet de loi du gouvernement. Profitez des vacances (le 28/10) et du samedi (6/11) pour manifester "gratuitement" !

Manif. pour les Retraites: retour en image

mercredi 20 octobre 2010 - 18:37:12 Category: Manifs/grèves Posted by  foamdm 0
L'envers du décor:
L'envers du décor:

Envers

Un motard, qui aime la Corse et qui joue au Golf:
c'est un client pour LCDM !


Golf



Nous remercions les militants et sympathisants (de la mutuelle des motards) qui se sont mobilisés durant pour les 6 premières manifestations. L'intersyndicale déterminera jeudi 21 la suite à donner au mouvement de contestation du projet de loi.
A suivre...

Manifestations et grèves le mardi 19 octobre

samedi 16 octobre 2010 - 19:12:54 Category: Manifs/grèves Posted by  foamdm 0
ON CONTINUE et
ON CONTINUE et
ON VA GAGNER !!!

Ne comptez pas sur le service public, les enseignants, les cheminots...La France se mobilise, notre activité arrive en période creuse, aucune sanction n'a jamais été prise à l'encontre d'un salarié de la mutuelle en raison de sa participation à un mouvement de grève.
Quel nouveau prétexte allez-vous invoquer pour ne pas manifester ?
Chers collègues, prenez vos responsabilités !

REJOIGNEZ NOUS DERRIERE LE CORTEGE FO
LE MARDI 19 OCTOBRE 2010 A PARTIR DE 14H30 DEPART 15H00 A LA PLACE DE L’EUROPE
(FACE AU CONSEIL REGIONAL DEVANT LES RESTAURANTS AU BORD DU LEZ)
VENEZ NOMBREUX !!!!

EXIGEONS LE RETRAIT DU PLAN GOUVERNEMENTAL

Manifs/grèves Manifestations du samedi 16 octobre
chevalierDeLaBarre Le mercredi 13 octobre 2010 - 18:23:44 | 0
Manifs/grèves Grève du mardi 12 octobre 2010
foamdm Le mercredi 06 octobre 2010 - 14:27:55 | Comments are turned off for this item
Manifs/grèves Manifestation du samedi 2 octobre 2010
foamdm Le jeudi 30 septembre 2010 - 17:23:23 | Comments are turned off for this item

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